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Actualité
Dimanche 28 janvier 2024
Plan Local d'Urbanisme
• Informations •
Dossier - Projet de modification simplifiée
• Bordereau des pièces :
Fichier
• Rapport de présentation environnemental :
Fichier
• Document graphique du règlement - Bourg-centre de Les Mazures et ses abords (extrait du plan) :
Fichier
•
Autres pièces
:
- Délibération du conseil municipal n°11-2023 du 3 avril 2023 :
Fichier
- Arrêté du Maire prescrivant la procédure de modification simplifiée du 20 juillet 2023 :
Fichier
- Délibération du conseil municipal du 27 novembre 2023, définissant les modalités de mise à disposition du dossier :
Fichier
- Jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2022 :
Fichier
- Avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), réceptionnés par la commune :
Fichier