Dimanche 28 janvier 2024

Plan Local d'Urbanisme

• Informations •

Dossier - Projet de modification simplifiée

• Bordereau des pièces : Fichier

• Rapport de présentation environnemental : Fichier

• Document graphique du règlement - Bourg-centre de Les Mazures et ses abords (extrait du plan) : Fichier

• Autres pièces : 

- Délibération du conseil municipal n°11-2023 du 3 avril 2023 : Fichier

- Arrêté du Maire prescrivant la procédure de modification simplifiée du 20 juillet 2023 : Fichier

- Délibération du conseil municipal du 27 novembre 2023, définissant les modalités de mise à disposition du dossier : Fichier

- Jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 15 décembre 2022 : Fichier

- Avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), réceptionnés par la commune : Fichier 

une création Isics : création de site internet pour collectivité